Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 04/06/2026
Ts-Services SARL (RCS Annecy 893 960 773, Cluses, France) est le responsable de traitement des données personnelles collectées via ts-shop.org. Cette politique détaille ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, qui y a accès, et comment vous exercez vos droits.
1. Responsable de traitement
Ts-Services SARL, RCS Annecy 893 960 773, siège social à Cluses (74300), France. Email contact RGPD : dpo@ts-services.com. Vous pouvez nous écrire pour toute question relative à vos données personnelles.
2. Bases légales du traitement
Nous traitons vos données sur les bases suivantes : (a) exécution du contrat (gestion de votre compte, fourniture du service) ; (b) obligations légales (facturation, conservation comptable) ; (c) intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service) ; (d) consentement (cookies analytiques, communications marketing).
3. Données collectées
Compte marchand : nom, prénom, email, mot de passe haché, numéro SIRET/SIREN, adresse de facturation. Activité : nom de boutique, produits, commandes, métriques d'usage. Paiement SaaS : géré par Stripe en tant que sous-traitant — Ts-Services ne stocke aucune donnée carte. Données de connexion : adresses IP, user-agent, horodatage. Paiements clients finaux : aucune donnée carte ne transite par nos serveurs, tout passe directement par le prestataire de paiement du marchand.
4. Finalités
Vos données sont utilisées pour : (a) créer et gérer votre compte ; (b) fournir le service souscrit ; (c) émettre des factures et tenir notre comptabilité ; (d) assurer la sécurité (détection de fraude, journalisation des connexions) ; (e) répondre à vos demandes de support ; (f) vous informer des évolutions du service. Aucune donnée n'est revendue ni partagée à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
Données de compte actif : durée de la relation contractuelle. Données de compte après résiliation : 90 jours (export disponible), puis suppression. Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale). Logs techniques : 12 mois. Communications support : 3 ans après le dernier échange.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à : l'équipe Ts-Services (support, debug, sous accès strictement encadré et journalisé) ; nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement, analytics, IA). La liste complète et à jour est publiée sur la page Sous-traitants. Aucune donnée n'est transférée à un tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite.
7. Transferts hors UE
L'essentiel de nos sous-traitants opère depuis l'Union Européenne ou la Suisse (pays reconnu adéquat par la Commission européenne). Pour les services pouvant impliquer des transferts hors EEE (par exemple certains traitements IA via Anthropic), des clauses contractuelles types (« CCT ») de la Commission européenne sont signées et des garanties supplémentaires sont mises en œuvre (chiffrement, minimisation, durée de traitement courte).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression (« droit à l'oubli »), limitation du traitement, portabilité, opposition, retrait du consentement. Vous pouvez également définir des directives post-mortem. Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@ts-services.com. Nous répondons sous 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
Données chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). Clés API du prestataire de paiement chiffrées avec des clés gérées séparément. Mots de passe hachés (Argon2id). Accès interne journalisé et tracé. 2FA disponible et recommandée. Surveillance continue, tests de pénétration annuels par un tiers.
11. Contact DPO
Délégué à la protection des données : dpo@ts-services.com. Pour toute question RGPD, demande d'accès, plainte, suggestion. Adresse postale : Ts-Services SARL — DPO, Cluses, 74300, France.
12. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification email aux comptes actifs. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.