Dernière mise à jour : 04/06/2026
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L'Utilisateur reste propriétaire de tout Contenu qu'il publie (fiches produit, photos, descriptions, logos, etc.). Il garantit disposer des droits nécessaires sur ce Contenu et accorde à Ts-Services une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, le temps strict de l'abonnement, à seule fin d'héberger et d'afficher ce Contenu via le Service.
L'Utilisateur peut utiliser Ts-Shop pour : vendre des biens et services légaux, accepter des paiements via son prestataire de paiement, embarquer le widget sur des sites qu'il contrôle, générer des QR codes pour ses propres supports physiques, animer des canaux conversationnels qui lui appartiennent.
Il est strictement interdit d'utiliser Ts-Shop pour : (a) vendre des produits illégaux, contrefaits, dangereux ou contraires à l'ordre public ; (b) collecter des paiements pour le compte d'un tiers sans autorisation ; (c) contourner les mécanismes de sécurité du Service ; (d) revendre l'accès au Service ; (e) faire du scraping massif ; (f) publier du Contenu diffamatoire, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers.
L'Utilisateur est seul responsable de la conformité de son activité commerciale : déclaration et reversement de la TVA, droit de la consommation, sécurité produit, déclarations URSSAF, mentions obligatoires, étiquetage, gestion des cookies sur ses propres canaux, etc. Ts-Services fournit des outils mais n'est pas conseil juridique ni comptable.
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